Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de formations, accompagnements, soins énergétiques et produits digitaux proposés par Pas-Sage Académie.
1. Informations sur la société
Pas-Sage Académie
Représentée par : Christelle Chartrey de Ménétreux
Statut : Entrepreneuse individuelle
Adresse : Route de Plan Baar 141, 1996 Baar, Suisse
Email : info@pas-sage-academie.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de formations, accompagnements, soins énergétiques et produits digitaux proposés par Pas-Sage Académie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Pas-Sage Académie propose :
- Formations en ligne : vidéos, PDF, audios.
- Accompagnements individuels et collectifs.
- Soins énergétiques et quantiques.
- Accès à des groupes privés : WhatsApp, Facebook, etc.
Ces prestations sont non médicales et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Pas-Sage Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- En une fois.
- En plusieurs fois, sous forme de paiement échelonné.
Les paiements sont sécurisés via Stripe ou toute autre plateforme de paiement.
6. Paiement en plusieurs fois
En choisissant un paiement en plusieurs fois, le client s’engage irrévocablement à régler la totalité du montant de la formation.
Le paiement est dû dans son intégralité, même si :
- Le client décide d’arrêter la formation.
- Le client ne se connecte plus.
- Le client n’utilise pas les services.
Aucun arrêt de paiement ni remboursement partiel ne sera accepté.
En cas de non-paiement, Pas-Sage Académie se réserve le droit de suspendre l’accès immédiatement. Des procédures de recouvrement pourront être engagées.
7. Accès aux formations
L’accès aux formations est accordé après validation du paiement.
Les accès sont :
- Strictement personnels.
- Non transférables.
- Non partageables.
Toute fraude entraînera une suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux produits digitaux, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que le client accède au contenu ou commence la formation.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Sauf mention contraire, par exemple une garantie spécifique clairement indiquée, aucun remboursement ne sera effectué.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
10. Responsabilité
Pas-Sage Académie s’engage à fournir les prestations avec sérieux.
Cependant :
- Les résultats ne sont pas garantis.
- Le client reste entièrement responsable de ses décisions.
- Pas-Sage Académie ne pourra être tenue responsable des choix ou résultats du client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, notamment vidéos, PDF, audios et méthodes, sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
12. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni partagées.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Pas-Sage Académie.
Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site.
Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
